Merci de bien vouloir trouver les PV des derniers conseils d'école en pièces jointes.

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élection. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Attributions :
Le   conseil   d'école   est   l'instance   principale   de   l'école.   C'est   un   organe   de   concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles, modifiées pour reconnaître l'intercommunalité et prendre en compte les questions autour de la vie scolaire.

Le directeur d'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de vie scolaire. La participation des parents se fait par le biais de l’élection annuelle de leurs représentants au conseil d’école.

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :
• Vote le règlement intérieur de l'école ;
• Établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ;
• Donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
- les actions pédagogiques et éducatives ;
- l'utilisation des moyens alloués à l'école ;
- les conditions de bonne inclusion d'enfants handicapés ;
- la restauration scolaire ; - les activités périscolaires ;
- l'hygiène scolaire ;
-   la   protection   et   la   sécurité   des   enfants   dans   le   cadre   scolaire   et   périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier le harcèlement ;
- le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;
• Adopte le projet d'école ;
• Donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles ;
•  Il   est   consulté   par   le   maire   sur   l'utilisation   de   locaux   scolaires   en   dehors   des   heures d'ouverture de l'école conformément à l’article L.212-15.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :
- les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
- l'organisation des aides spécialisées ;
- les conditions dans lesquelles les enseignants organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.